Toutes nos factures sont payables net à Herzele, au plus tard 30 jours après la date de facturation, soit en espèces, soit par virement sur le numéro de compte indiqué au recto.
Un intérêt convenu de 1,5% par mois est payable à compter de la date d'échéance du compte et ce sans préavis.
Indépendamment de l'intérêt convenu, et après l'expiration d'un mois après la date de la facture, une indemnité forfaitaire et irréfutable de 10%, avec un minimum de 40 euros, est due, sans qu'aucune mise en demeure ne soit requise. Ceci sans préjudice de tous les autres droits, réclamations, indemnités et / ou intérêts.
Nos offres de prix ne sont jamais contraignantes et peuvent toujours être modifiées par le vendeur, à condition que l'acheteur en soit informé par message ordinaire.
Confier les commandes aux vendeurs implique immédiatement l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Pour être recevable, toute réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours suivant la date de facturation par lettre recommandée.
Les conséquences, quelle qu'en soit la nature, occasionnées par une mauvaise utilisation de l'appareil ou par un mauvais fonctionnement de l'appareil en raison d'un défaut, ne pourront jamais être à la charge du vendeur.
La garantie de nos fournisseurs est en vigueur, généralement pendant six mois contre tous vices de matière et de construction, et consiste en le remplacement gratuit de toutes les pièces reconnues défectueuses par le fabricant, à l'exclusion de toute autre indemnité. Les heures de travail, les déplacements, les frais d'expédition et les prélèvements obligatoires sont donc également facturés.
Les conditions générales de vente de nos fabricants - fournisseurs ne sont valables que. Ainsi, il n'est pas tenu compte des Conditions Générales de Vente de l'Acheteur, imprimées ou non sur ses documents commerciaux.
Les délais de livraison que nous indiquons sont indiqués de bonne foi. Le dépassement du délai de livraison ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité pour non-respect de ses obligations de la part du client.
Le client est réputé avoir étudié ou vu la marchandise en fonctionnement ou avoir vérifié la qualité avant l'achat. Toutes les déclarations de performances, de durée de vie, de capacité, de qualité produite, de consommation, etc… des biens achetés dépendent des conditions locales, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de litige et ne sont données qu'à titre indicatif ou comparatif.
Tous les dommages occasionnés par le transport de la marchandise commandée, même s'ils sont commandés franco à domicile, seront à la charge du destinataire.
Tous ces litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Audenarde et du juge de paix de Herzele.
En cas d'annulation de la vente par l'acheteur ou de non-paiement de l'acompte de 10% dans les 15 jours suivant la signature du bon de commande par l'acheteur, le vendeur a le droit de réclamer une indemnité de 30% du montant total de la commande